Le système judiciaire en échec : L’incapacité à protéger les victimes de féminicide

Francoise Riviere
8 Min Read

Le jeudi 18 janvier, le corps d’une sexagénaire a été retrouvé sur le lit de son appartement. C’est la série noire de féminicide en France qui continue. Un homme a été mis en examen pour homicide sur conjoint et placé en détention provisoire après la découverte du corps de sa compagne à Nogent-le-Roi en Eure-et-Loir. Sans surprise, le suspect avait été condamné en 2021 pour une agression sexuelle sur sa compagne.

Le féminicide, le meurtre d’une femme en raison de son genre, est une réalité tragique qui continue de hanter dans la société française. Mais il semble que le système judiciaire, chargé de protéger les citoyens et de rendre justice, soit souvent impuissant face à ce fléau. Ce qui pourra avoir des conséquences dévastatrices dans une société revendiquant l’égalité et le respect des droits de l’homme.

En moyenne, un féminicide survient tous les trois jours en France. Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé début janvier le chiffre de 94 féminicides en 2023, contre 118 en 2022, une baisse accueillie avec prudence par les associations féministes.

Les chiffres de « violences faites aux femmes » sont alarmants en France.

28 millions de femmes déclarent avoir déjà été victimes de propos ou d’actes sexistes, 4 millions de viols ou d’agressions sexuelles, 73 % de haine en ligne… Chaque année, on compte une centaine de féminicides et 94 000 viols. Dans cette société où, 5 ans après #MeToo, seulement 1 % des viols sont condamnés et les féminicides sont en augmentation. Ces chiffres suffisent à montrer à quel point le système juridique et judiciaire français faillit à son rôle.

L’une des principales raisons pour lesquelles le système judiciaire échoue à protéger les victimes de féminicide réside dans le manque de sensibilisation et de formation spécifique sur les questions de genre. Les stéréotypes profondément enracinés dans la société peuvent conduire à une minimisation des violences faites aux femmes et à une mauvaise évaluation des risques encourus par les victimes. Les juges, les avocats et les forces de l’ordre doivent être mieux formés pour reconnaître les signes précurseurs de violence domestique et de féminicide, et pour prendre des mesures adéquates pour protéger les victimes.

Un autre aspect crucial de l’échec du système judiciaire réside dans les lacunes de la législation. Les lois relatives à la violence domestique et aux féminicides ne sont pas harmonisées pour garantir une protection adéquate des victimes. Trop souvent, les auteurs de ces crimes bénéficient de peines légères ou voient leurs actes minimisés par un manque de dispositions spécifiques dans le code pénal. Il est impératif que les législateurs prennent des mesures concrètes pour combler ces lacunes et dissuader efficacement les auteurs de féminicides.

Les enquêtes sur les cas de féminicide sont souvent entachées de négligences et de manquements, ce qui conduit à une impunité alarmante pour les auteurs de ces crimes. Les retards dans les investigations, les erreurs d’identification des coupables et les failles dans le processus de collecte des preuves sont autant de problèmes qui sapent la confiance des victimes dans le système judiciaire. De plus, les poursuites judiciaires manquent parfois de rigueur, ce qui permet aux auteurs de féminicides d’échapper à une condamnation juste et appropriée.

Enfin, le système judiciaire français ne parvient souvent pas à fournir le soutien nécessaire aux victimes de féminicide. Les femmes qui ont survécu à des violences graves ont besoin d’un accompagnement et d’une protection tout au long du processus judiciaire. Cela inclut un accès à des services d’assistance juridique, des mesures de protection adéquates, une aide psychologique et un soutien financier. Malheureusement, ces ressources sont souvent insuffisantes ou inaccessibles pour de nombreuses victimes, les laissant sans protection face à leurs agresseurs.

Les chiffres publiés dans les médias français confirment que les femmes victimes des violences d’hommes sont toujours mal accueillies et mal réparées par la justice et ses représentants.

En 2018, moins de 1 000 condamnations pour viol ont été prononcées et moins de 5 000 pour agression sexuelle. Sur la base des chiffres officiels (10 % de plaintes, 10 % de condamnations), on peut déduire qu’environ 1 % des violeurs seraient en prison. 35 % des femmes tuées par leur partenaire ou ex- partenaire en 2020 avaient déjà subi des violences (physiques ou psychologiques), et trois quarts d’entre elles avaient déjà déposé plainte, soit 18 % du total des victimes. 78 % des personnes qui se déclarent victimes ne portent pas plainte.

L’impunité des auteurs de féminicide a des conséquences dévastatrices à la fois pour les victimes directes et pour la société dans son ensemble:

L’impunité renforce le sentiment d’injustice ressenti par les victimes de féminicide. Lorsque les auteurs de ces crimes ne sont pas traduits en justice, les survivantes et les familles des victimes peuvent se sentir abandonnées et ignorées par le système judiciaire. Cela peut aggraver les traumatismes et les troubles psychologiques, et empêcher les victimes de se reconstruire et de guérir.

L’impunité des auteurs de féminicide envoie un message alarmant à la société dans son ensemble. Cela crée un climat d’impunité où les auteurs potentiels se sentent en sécurité pour commettre des actes de violence contre les femmes. Lorsque des sanctions adéquates ne sont pas prises, cela peut encourager d’autres individus à perpétrer des actes similaires, alimentant ainsi un cercle vicieux de violence.

Lorsque les victimes constatent que les auteurs de féminicide ne sont pas tenus responsables de leurs actes, elles peuvent être dissuadées de signaler ces crimes aux autorités. La peur de représailles, le manque de confiance dans le système judiciaire et le découragement général peuvent conduire à une sou-déclaration des cas de violence domestique et de féminicide. Cela entrave la collecte de données précises sur ces crimes, ce qui à son tour rend difficile la mise en place de politiques et de mesures de prévention efficaces.

L’incapacité du système judiciaire à protéger les victimes de féminicide est devenu un problème urgent. Chaque cas de féminicide en France, en particulier lorsque la victime a porté plainte à plusieurs reprises auprès du système judiciaire, rend l’échec de ce système plus évident.

La poursuite de la sombre série de féminicides en France montre que malgré les efforts des organisations de défense des droits des femmes, Il n’y a aucune volonté judiciaire pour soutenir les femmes et mettre la fin à cette affaire.

 

 

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