L’agitation sociale et politique provoquée par la réforme des retraites n’empêche pas le gouvernement français de faire avancer son programme en matière d’énergie.
Mardi 21 mars, les députés ont adopté en première lecture un projet de loi sur “l’accélération du nucléaire” lors d’un vote solennel (402 voix pour, 130 contre). Le projet de loi devrait maintenant poursuivre son parcours parlementaire, soit par le biais d’une commission mixte réunissant des parlementaires des deux chambres, soit en deuxième lecture.
À l’Assemblée, le gouvernement a reçu le soutien du parti d’extrême droite Rassemblement national (RN), du groupe centriste Démocrate et des communistes, “ardents défenseurs de l’industrie nucléaire”, comme l’a déclaré Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste.
Le parti conservateur Les Républicains (LR) a également soutenu la proposition de loi. “Il s’agit d’un tournant que Les Républicains appelaient de leurs vœux”, a déclaré Olivier Marleix, président du parti à l’Assemblée.
Présenté par le gouvernement comme une loi “technique”, son objectif est d’alléger les procédures et les délais administratifs afin de concrétiser les promesses du président français Emmanuel Macron : À savoir construire six nouveaux réacteurs pressurisés européens (EPR) – réacteurs nucléaires de nouvelle génération – d’ici 2035 et lancer des études pour huit autres.
“Avec ce projet de loi, c’est ni plus ni moins le fil de la plus grande aventure industrielle française depuis les années 1970 que nous renouons”, a déclaré Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la transition énergétique, lundi 13 mars, jour d’ouverture des débats.
Pour “atteindre la neutralité carbone”, il faut “ne plus avoir honte du nucléaire”, a déclaré le même jour l’oratrice du texte, Maud Bregeon, députée affiliée à Renaissance, le parti pro-européen de Macron.
Signe de cette volonté d’agir rapidement, les législateurs ont accepté la semaine dernière de supprimer le plafond limitant la part de l’énergie nucléaire dans le bouquet énergétique français à 50 % d’ici 2035, ainsi que la limite de 63 gigawatts imposée au parc nucléaire. Ces deux dispositions avaient été introduites sous le quinquennat de l’ancien président français François Hollande.
Leur suppression a provoqué une vague d’indignation parmi les opposants au projet de loi. Ils ont dénoncé une manœuvre visant à anticiper une future loi de programmation énergétique pluriannuelle qui doit être examinée par le Parlement au plus tôt cet été.
Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique, s’est jointe au concert de critiques. “J’ai été très heureuse d’avoir contribué au discours de Belfort”, a-t-elle déclaré en référence à la promesse de M. Macron de relancer l’énergie nucléaire en février dernier, mais la loi en cours d’examen “est censée être une loi technique” d’accélération, et non une loi de programmation du mix énergétique, a-t-elle dit.
Entre-temps, la France, qui est à la traîne de nombreux autres pays de l’UE en ce qui concerne le pourcentage d’énergie renouvelable qu’elle génère en raison de sa dépendance à l’égard de l’énergie nucléaire, s’est battue pour donner à l’hydrogène produit à partir de l’énergie atomique un rôle de premier plan dans la législation verte.
Il a échoué, mais a obtenu une concession qui permettrait aux pays disposant de grandes quantités d’énergie atomique et utilisant de l’hydrogène généré par l’énergie nucléaire – appelé hydrogène rose – d’obtenir une remise pour atteindre un sous-objectif en matière d’énergie verte pour l’industrie.
La ministre française de l’énergie, Agnès Pannier-Runacher, a salué l’accord comme “une avancée importante” qui marque “un changement de paradigme […] pour la reconnaissance de la diversité des choix énergétiques en Europe”.
La France avait rallié un groupe de huit autres pays – la plupart d’Europe centrale – pour soutenir son effort nucléaire. Mais en fin de compte, le compromis pourrait ne profiter qu’aux pays disposant d’un très grand pourcentage d’énergie nucléaire, c’est-à-dire essentiellement la France et la Suède. Les alliés dont le secteur nucléaire est faible ou inexistant, comme la Pologne, la République tchèque et la Bulgarie, resteront donc sur le carreau.
“Je pense que c’est la fin du groupe à faible émission de carbone tel que nous l’avons connu”, a déclaré un diplomate d’un pays de l’UE qui a demandé l’anonymat pour parler franchement. “La façon dont la France a utilisé les autres États membres d’Europe centrale et orientale pour obtenir une disposition qui ne fonctionne que pour la France a rendu beaucoup de pays furieux.
Cette attitude a également mis en colère un bloc de pays résolument antinucléaires, dont l’Allemagne et l’Autriche. Sept d’entre eux ont écrit une lettre commune au début du mois pour avertir que l’inclusion de l’hydrogène d’origine nucléaire pourrait “compromettre la réalisation […] des objectifs climatiques” et réduire les ambitions en matière d’énergies renouvelables.
“La tentative de déclarer que l’énergie nucléaire est durable et renouvelable doit être résolument combattue”, a déclaré Leonore Gewessler, ministre autrichienne de l’énergie, après la signature de l’accord.
Ils craignent que le fait d’autoriser l’échappatoire de l’hydrogène rose ne compromette les investissements dans les énergies renouvelables telles que l’énergie éolienne et solaire.
Certains États membres craignent que le fait d’autoriser les gouvernements à comptabiliser l’hydrogène d’origine nucléaire dans leurs objectifs signifie que des pays comme la France pourraient en dépendre dans une très large mesure et investir moins dans ce que l’on appelle “l’hydrogène vert”, produit à partir de l’énergie solaire, éolienne et ainsi de suite”, a déclaré Albéric Mongrenier, directeur de l’énergie et du développement durable au Centre on Regulation in Europe.
Les divergences entre les pays membres sur l’énergie nucléaire ont également sapé leur unité lors des discussions avec le Parlement européen. La présidence suédoise du Conseil a entamé les négociations mercredi dans la position inhabituelle de ne pas avoir de mandat clair.
La présidence suédoise du Conseil a entamé les négociations mercredi dans une position inhabituelle, sans mandat clair. Cela a permis au Parlement d’obtenir plus d’ambition sur les transports et la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique global de l’Union, selon un législateur parlementaire présent lors des 14 heures de négociations marathon.
“C’est un jour dont il faut se souvenir pour ceux qui utilisent l’énergie en Europe”, a déclaré Markus Pieper, eurodéputé allemand du Parti populaire européen (centre-droit) et négociateur en chef de l’institution sur le dossier, à l’issue des discussions. “La pression des pays nucléaires n’a pas échoué, mais elle a été sévèrement limitée.
Paris a insisté sur le fait que les objectifs convenus représenteraient un “effort gigantesque” pour tous les membres, y compris la France. “Nous sommes tous dans le même bateau”, a déclaré un représentant du gouvernement français.
Mais d’autres pays n’y croient pas.
“Certaines relations personnelles sont certainement endommagées”, a déclaré un diplomate d’un deuxième pays de l’UE.
L’accord provisoire laisse également un goût amer aux petits pays membres déjà irrités par les récents efforts de l’Allemagne pour bloquer l’élimination progressive des voitures à moteur à combustion dans l’UE d’ici 2035.
“Il existe une frustration générale au sein du Conseil quant à la manière dont l’Allemagne et la France appliquent des règles différentes de celles des autres États membres”, a déclaré un diplomate d’un pays tiers de l’UE. “Ils essaient également de faire valoir leurs intérêts nationaux très étroits