La Cour pénale internationale a émis le 21 novembre des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant, Premier ministre et ancien ministre de la guerre de l’entité israélienne. Les deux Sionistes sont accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés dans les territoires palestiniens, notamment à Gaza et plus récemment au Liban.
Qu’ils soient appliqués ou non, ces mandats d’arrêt constituent une avancée significative dans les efforts en cours pour tenir Israël responsable de son génocide à Gaza, – qui dure depuis plus d’un an – et de l’escalade des tensions en Cisjordanie occupée.
Les mandats d’arrêt émis contre les hauts responsables israéliens, selon des experts, font de Netanyahu et Gallant ce qu’ils sont réellement à savoir des criminels de guerre. Rappelons que cette décision de la CPI à l’endroit des dirigeants d’une entité alliée de l’Occident, est inédite. En effet, c’est la première fois depuis sa création en 2002 que la Cour émet des mandats d’arrêt contre de hauts responsables alliés à l’Occident.
Les 124 États signataires du Statut de Rome, traité instituant la Cour, sont désormais tenus d’arrêter les personnes recherchées et de les remettre à la CPI à La Haye. Un procès ne peut pas commencer par contumace. La Cour n’a toutefois pas de pouvoir d’exécution et compte sur la coopération des États membres pour arrêter et traduire les suspects.
Ce que signifie le mandat d’arrêt
La Chambre préliminaire I de la CPI, basée à La Haye, a déclaré dans un communiqué avoir « émis des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis au moins du 8 octobre 2023 jusqu’au 20 mai 2024, jour où l’Accusation a déposé les demandes de mandats d’arrêt ».
En ce qui concerne les crimes commis par les deux criminels de guerre israéliens, la Chambre préliminaire a déclaré avoir « trouvé des motifs raisonnables » de croire que Netanyahu et Gallant, « portent chacun la responsabilité pénale des crimes contre l’humanité ». Ils sont coauteurs pour avoir commis les actes conjointement avec d’autres : le crime de guerre de famine comme méthode de guerre ; et les crimes contre l’humanité de meurtre, de persécution et d’autres actes inhumains. »
La Cour pénale internationale, basée à La Haye, a été créée en 2002 pour trancher sur les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les crimes d’agression. Ce tribunal est différent de la Cour internationale de Justice, également basée à La Haye.
La Cour pénale internationale ne dispose pas de force de police et dépend donc des décisions des 124 États membres pour faire exécuter ses jugements. Israël n’est pas membre de la CPI, mais l’État de Palestine en est devenu membre en 2015. En conséquence, la Cour peut enquêter sur des individus israéliens pour des crimes commis en Palestine occupée, qui comprend la bande de Gaza, la Cisjordanie et Qods-Est.
Netanyahu et Gallant ne seront arrêtés que s’ils se rendent dans des pays qui souhaitent les arrêter en raison de leur adhésion à la Cour pénale internationale. L’Italie, le Canada, la Colombie, l’Irlande, les Pays-Bas et la Belgique ont jusqu’à présent clairement indiqué qu’ils appliqueraient la décision. Les autres membres ayant choisi de se taire sans doute par crainte des Etats-Unis.
La communauté internationale salue les mandats d’arrêt de la CPI contre Netanyahu et Gallant
La plupart des dirigeants mondiaux, des États et des organisations humanitaires ont salué la décision de la Cour pénale internationale d’émettre des mandats d’arrêt tant attendus contre le Premier ministre et le ministre de la Guerre déchu du régime israélien. Ils ont déclaré que les mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant étaient « contraignants » et devaient être appliqués.
Le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, a affirmé que les mandats d’arrêt émis jeudi par la Cour pénale internationale (CPI) devaient être « respectés et appliqués ».
Le ministre jordanien des Affaires étrangères a déclaré que les décisions de la CPI devaient être respectées et mises en œuvre, ajoutant que « les Palestiniens méritent la justice ».
Netanyahu est « officiellement aujourd’hui un homme recherché », a réagi la secrétaire générale de l’ONG Amnesty international, Agnès Callamard. « Les États membres de la CPI et l’ensemble de la communauté internationale doivent tout faire pour que ces individus comparaissent devant les juges indépendants et impartiaux de la CPI », a-t-elle souligné.
Le mouvement de Résistance islamique de la Palestine, Hamas, a qualifié l’émission par la CPI des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant d’étape importante vers la justice.
« Les mandats d’arrêt délivrés par la CPI à l’encontre de Netanyahu et de Gallant suscitent l’espoir que la justice sera rendue. Cette décision est une étape cruciale pour traduire en justice les autorités israéliennes qui ont commis un génocide à l’encontre des Palestiniens », a déclaré le ministre turc des Affaires étrangères Hakan Fidan.
La France continuera à soutenir les actions de la CPI contre Israël, a déclaré, quant à lui, le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères.
« La Cour est garante de la stabilité internationale et doit pouvoir agir dans toutes les situations de manière indépendante et impartiale », a déclaré Christophe Lemoine lors d’une conférence de presse à Paris.
L’Afrique du Sud a déclaré qu’il s’agissait d’un pas important vers la justice pour les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre en Palestine.
Les États-Unis ont en revanche annoncé vouloir imposer des sanctions financières à tout membre du personnel de la CPI impliqué dans des poursuites ou la détention d’alliés des États-Unis.
Mandats d’arrêt de la CPI : quelles conséquences pour Netanyahu et Gallant?
Selon le site Internet Vox News, les mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant ne garantissent pas que les hommes seront jugés à La Haye, la ville néerlandaise où se trouve la CPI. Ils ne garantissent pas non plus qu’aucun d’entre eux sera arrêté, même si certains pays ont annoncé qu’ils se conformeraient aux mandats. Mais ils compliquent la vie de Gallant et de Netanyahu en particulier.
Les deux Israéliens auront plus de difficultés à voyager à l’étranger, car les signataires du traité qui a créé la CPI sont obligés d’arrêter et de remettre les personnes accusées de crimes.
Et les mandats seront probablement un facteur de complication pour certains des alliés d’Israël. Certains pays ont des lois nationales interdisant le transfert d’armes à des pays qui pourraient les utiliser pour commettre des crimes atroces.
Bien que les deux responsables israéliens soient relativement à l’abri d’une arrestation, les mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant pourraient avoir des répercussions diplomatiques et militaires pour Israël, en particulier en Europe. Les mandats d’arrêt semblent déjà avoir des conséquences diplomatiques : le ministre néerlandais des Affaires étrangères a reporté une visite prévue en Israël après l’annonce des Pays-Bas selon laquelle ils se conformeraient au mandat d’arrêt.
Les mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant pourraient également compliquer les transferts d’armes des États et nations européens. Les lois européennes limitent les transferts dans les situations où il existe des raisons crédibles de croire qu’un pays les utilisera pour commettre des atrocités.
Au fur et à mesure que les mandats de la CPI gagnent du terrain, le paysage diplomatique israélien tend à se rétrécir. Les prochaines semaines pourraient voir un durcissement des relations entre Israël et certains pays européens, et les appels à des sanctions ou à des actions juridiques plus fortes contre Israël devraient continuer à croître au sein de l’UE tandis que sur le terrain، la Résistance continue à serrer l’étau autour d’une entité militairement aux abois.