L’ancien président français Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable jeudi de financement illégal de campagne électorale pour sa candidature ratée à la réélection de 2012. Le verdict de culpabilité prononcé par un tribunal parisien est le deuxième cette année pour Sarkozy, qui a dirigé la France de 2007 à 2012 et conserve une certaine influence parmi les conservateurs, bien qu’il soit tombé en disgrâce à cause de ses ennuis judiciaires. Les procureurs ont requis une peine d’un an de prison, dont la moitié avec sursis, contre l’ancien président de 66 ans.
Il est peu probable qu’il aille en prison immédiatement car il ferait probablement appel de la sentence. Selon les procureurs, son parti conservateur a dépensé près du double des 22,5 millions d’euros (actuellement 19,2 millions de dollars) autorisés par la loi électorale. Il a ensuite engagé une agence de relations publiques amie pour dissimuler le coût des meetings de campagne extravagants. Sarkozy a nié avoir commis des actes répréhensibles. Il a déclaré au tribunal en juin qu’il n’avait pas été impliqué dans la logistique de sa campagne pour un second mandat présidentiel ni dans la manière dont l’argent avait été dépensé pendant la campagne.
Procès de sarkozy; le premier président français de l’après-guerre à être condamné à une peine privative de liberté
L’homme de 66 ans, qui reste une figure influente de la droite française, a été condamné à une peine d’un an d’emprisonnement qui, selon le juge, peut être purgée en étant assigné à résidence et en portant un bracelet électronique à la cheville. Sarkozy se trouve maintenant dans la situation extraordinaire et sans précédent de devoir purger deux peines privatives de liberté. Dans le même temps, il a maintenu son profil public élevé, publiant ce mois-ci un livre sur la culture et étant régulièrement interviewé à la télévision pour donner son avis sur la course à la présidentielle d’avril, les candidats de droite se disputant son soutien.
En mars, Sarkozy est devenu le premier président français de l’après-guerre à être condamné à une peine privative de liberté lorsqu’il a été condamné à trois ans de prison, dont deux ans avec sursis, pour corruption et trafic d’influence suite à des tentatives d’obtenir les faveurs d’un juge. Sarkozy a fait appel de ce verdict et, conformément aux directives françaises, il n’a pas encore commencé à purger sa peine. Si le verdict et la peine sont confirmés en appel, il est possible qu’il porte un bracelet électronique à la cheville pendant sa peine.
Le verdict rendu jeudi à l’encontre de Sarkozy est le fruit d’une enquête qui a duré un an et d’un procès qui s’est tenu en mai et en juin, tous deux axés sur sa campagne de réélection de 2012 et sur les règles électorales strictes en vigueur en France. En vertu de la loi française, les dépenses liées aux campagnes électorales sont plafonnées afin de garantir que les candidats soient sur un pied d’égalité. En 2012, la limite pour les campagnes présidentielles, par candidat, était d’environ 16,8 millions d’euros, soit environ 19,7 millions de dollars, au premier tour des élections, et d’environ 5,7 millions d’euros, soit environ 6,7 millions de dollars, en plus de cela, au second tour pour les deux candidats ayant obtenu le plus de voix, dont faisait partie Sarkozy.
Dissimuler les dépenses excessives aux autorités électorales est considéré comme le but de la fraude
Mais les soupçons que sa campagne ait dépassé ces limites sont apparus après l’élection. Les procureurs ont ouvert une enquête en 2014, provoquant des remous au sein du parti politique de Sarkozy. En fin de compte, les procureurs ont déterminé que la campagne avait dépensé au moins 42 millions d’euros, soit environ 50 millions de dollars, presque deux fois la limite légale. Le procès de nicolas sarkozy est connue sous le nom d’affaire Bygmalion, du nom de la société de relations publiques et d’organisation d’événements soupçonnée d’avoir émis de fausses factures au parti politique de Sarkozy pour des rassemblements qui étaient en fait destinés à la campagne présidentielle de Sarkozy. Les procureurs ont fait valoir que le but de la fraude était de dissimuler les dépenses excessives aux autorités électorales.
Outre l’ancien président, 13 autres personnes, dont des membres de son parti conservateur Les Républicains, des comptables et des responsables du groupe de communication Bygmalion chargé d’organiser les rassemblements, ont également été reconnues coupables de complicité de financement illégal de campagne. Ils ont été condamnés à des peines de prison allant de deux à trois ans et demi.
Certains avaient reconnu leurs torts et détaillé le système de fausses factures qui visait à dissimuler les dépassements de budget. Les procureurs avaient demandé des peines de prison avec sursis pour la plupart, et jusqu’à un an de prison pour le cofondateur de Bygmalion. Ce verdict intervient six mois après qu’il a été reconnu coupable de corruption et de trafic d’influence dans une autre affaire et condamné à un an de prison et deux ans avec sursis, devenant ainsi le premier ancien président français à se voir infliger une peine de prison ferme sans remise de peine.
L’ancien président : « Pouvez-vous m’imaginer aller à une réunion pour discuter du coût des drapeaux ? »
Ce jugement intervient après que Sarkozy a été reconnu coupable, le 1er mars, de corruption et de trafic d’influence dans une autre affaire. Il a été condamné à un an de prison et à deux ans de prison avec sursis dans cette affaire, mais il est libre dans l’attente d’un appel. Sarkozy, qui n’était pas présent au tribunal jeudi, a nié à plusieurs reprises avoir commis des actes répréhensibles dans les deux affaires.
Il a déclaré au tribunal en juin qu’il n’avait pas été impliqué dans la logistique de sa campagne, ni au courant de la façon dont l’argent était dépensé pendant la campagne électorale. “Pouvez-vous m’imaginer aller à une réunion pour discuter du coût des drapeaux ?” a-t-il déclaré, avant d’affirmer qu’il avait « trop à faire ». “À partir du moment où on m’a dit que les choses étaient en ordre, je n’avais aucune raison d’y réfléchir davantage”. Mais le tribunal a finalement décidé que Sarkozy avait été mis au courant du dépassement de budget, qu’il n’avait pas agi en conséquence et qu’il n’était pas nécessaire qu’il approuve chaque dépense individuelle pour être responsable.
Une série d’autres membres du parti ou d’organisateurs d’événements ont été reconnus coupables d’autres chefs d’accusation pour avoir mis en place ou bénéficié d’un système de fausse facturation afin de couvrir des millions d’euros de dépenses excessives. Bien que Sarkozy soit le premier ancien dirigeant français moderne à recevoir une peine de prison, il n’est pas le premier à être reconnu coupable par un tribunal.
En 2011, Jacques Chirac, alors âgé de 79 ans, a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour des faits de corruption commis alors qu’il était maire de Paris. Sarkozy est confronté à d’autres enquêtes judiciaires en cours. Il a été mis en examen dans le cadre de ce qui pourrait être le scandale de financement politique le plus explosif en France depuis des décennies : des allégations selon lesquelles il aurait secrètement reçu 50 millions d’euros de l’ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi pour sa campagne électorale réussie de 2007. Sarkozy a nié à plusieurs reprises ces allégations, les qualifiant de « grotesques ».