Ecrit par Stéphanie Mouthe
Les Représentants des 20 pays les plus riches du monde ont signé un accord samedi 10 juillet à Venise pour mettre fin aux paradis fiscaux. Cependant, les ONG comme Attac et CCFD-Terre Solidaire ont jugé cet accord trop faible pour lutter efficacement contre l’optimisation fiscale. Les GAFA sont les principales visées. Ce samedi, les membres du G20 se sont mis d’accord sur un taux à 15% qui est dans le but d’extirper les paradis fiscaux et de faire élever le taux d’imposition dans les pays du sud.
Qui sont les pays absents de ce sommet?
Alors que la réforme a déjà été validée par 132 États, les ministres des Finances ont invité les pays insoumis à se rallier à l’accord. Une demande qui a été accepté par Saint-Vincent-et-les-Grenadines, petit pays des Caraïbes et paradis fiscal, qui a finalement signé la déclaration. Par contre, plusieurs membres du groupe de travail de l’Organisation de développement et de coopération économique (OCDE) ayant conclu un accord de principe le 1er juillet, manquent toujours à l’appel, comme l’Irlande ou la Hongrie. Cet accord « mettra la pression sur tous les pays pour qu’ils s’adhèrent » et devrait « créer les conditions » pour « parvenir à un accord commun au sein de l’UE », a estimé le ministre italien de l’Économie, Daniele Franco, dont le pays préside le G20.
Une victoire pour l’équipe fiscale!
L’accord a suscité un concert de réactions favorables parmi les dirigeants, de la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen qui a appelé le monde « à agir rapidement pour finaliser » la réforme, au commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, Paolo Gentiloni, qui a évoqué une « victoire pour l’équité fiscale ». « Enfin, les grandes entreprises ne peuvent plus échapper à leurs obligations fiscales. Je me suis battu pour cela pendant longtemps », a tweeté le ministre de l’Économie allemand, Olaf Scholz. Il « n’y a plus de retour en arrière possible », s’est félicité le ministre français, Bruno Le Maire, saluant une « révolution fiscale ».
Un souci pour les écologistes
« L’accord en négociation est très problématique tant sur son ambition pour imposer les multinationales en fonction de leurs activités réelles, que sur son impact déséquilibré sur les pays du Sud« a estimé Lison Rehbinder, chargée de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire.
Si le taux d’imposition minimum effectif reste précis à 15 %, cela risque de graver dans le marbre une faible imposition des multinationales et une course à la baisse des taux, alors que les États ont besoin de recettes fiscales pour répondre aux grands défis actuels comme la réduction des inégalités et les changements climatiques. Une analyse estime « que ces 15 % [ne] deviennent le taux de référence ». Moins de 10 000 grandes entreprises que leur chiffre d’affaires annuel est au-delà de 750 millions d’euros, seraient concernées par l’impôt mondial prévu par cette réforme. Un taux minimal effectif de 15 % permettrait quand même de dégager des recettes supplémentaires de 150 milliards de dollars par an, selon l’OCDE.